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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRICOMMAND INVESTISSEMENT
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Vin Equitable De France
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Vin Equitable De France
AGRICOMMAND INVESTISSEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3888428
Date de dépôt :
12/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Vin Equitable De France de AGRICOMMAND INVESTISSEMENT

Présentation de la marque Vin Equitable De France

Déposée le 12 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRICOMMAND INVESTISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Vin Equitable De France »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRICOMMAND INVESTISSEMENT domicilié(e) les collines de Jouques, 399 av du chateau de Jouques - 13420 - GEMENOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 410 082 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRICOMMAND INVESTISSEMENT, M. denis lariviere domicilié(e) les collines de Jouques, 399 av du chateau de Jouques - 13420 - GEMENOS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AGRICOMMAND INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : AGRICOMMAND CONCEPTEUR / EDITEUR DES BASES DE DONNEES DE L'AGROFOURNITURE , VE2F


AGRICOMMAND INVESTISSEMENT, SAS - les collines de Jouques, 399 av du chateau de Jouques - 13420 - GEMENOS - France - SIREN 382410082


AGRICOMMAND INVESTISSEMENT, M. denis lariviere - les collines de Jouques, 399 av du chateau de Jouques - 13420 - GEMENOS - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590083 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Vins.